Exclusion de Responsabilité
Dernière mise à jour : 11/09/2025
Cette page définit les limites de responsabilité de novaricqelo concernant l'utilisation de notre site web et de nos services.
1. Avertissement Général
Les informations présentes sur le site novaricqelo.com sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent en aucun cas :
- Des conseils financiers personnalisés
- Des recommandations d'investissement
- Des garanties de résultats financiers
- Des promesses de gains ou d'économies
Important : Toute décision financière doit être prise après consultation personnalisée avec nos experts.
2. Limitation de Responsabilité Technique
Disponibilité du Site
novaricqelo ne peut être tenu responsable de :
- Interruptions temporaires du service
- Pannes techniques ou de réseau
- Maintenance programmée ou d'urgence
- Problèmes liés à votre connexion internet
- Incompatibilités avec votre matériel ou logiciels
Sécurité Informatique
Malgré nos efforts pour sécuriser le site, nous ne pouvons garantir :
- L'absence totale de virus ou malwares
- La protection contre toute tentative de piratage
- L'immunité contre les attaques informatiques
- La sauvegarde de vos données en cas de force majeure
3. Contenu et Informations
Exactitude des Informations
Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations exactes et à jour :
- Nous ne garantissons pas l'exactitude absolue de toutes les données
- Les informations peuvent être modifiées sans préavis
- Certaines données peuvent présenter des erreurs typographiques
- Les tarifs affichés sont donnés à titre indicatif
Contenu Générique
Le contenu du site est de nature générale et :
- Ne remplace pas un conseil personnalisé
- Ne prend pas en compte votre situation spécifique
- Doit être adapté à votre contexte particulier
- Peut nécessiter des clarifications supplémentaires
4. Services Professionnels
Nature des Services
Nos services d'audit et de conseil :
- Sont basés sur les informations que vous nous fournissez
- Dépendent de la qualité et de l'exactitude de ces informations
- Sont délivrés selon les meilleures pratiques professionnelles
- Ne garantissent pas de résultats financiers spécifiques
Limites de l'Audit
Un audit financier :
- Fournit une opinion professionnelle basée sur des vérifications
- Ne peut détecter toutes les erreurs ou fraudes possibles
- S'appuie sur des échantillonnages et des contrôles
- Reste soumis aux limitations inhérentes à tout audit
5. Liens Externes et Partenaires
novaricqelo n'est pas responsable :
- Du contenu des sites vers lesquels nous pointons
- Des pratiques de confidentialité de sites tiers
- De la disponibilité des liens externes
- Des services proposés par d'autres prestataires
- Des dommages causés par l'utilisation de sites tiers
6. Responsabilité de l'Utilisateur
Vérification des Informations
Il appartient à l'utilisateur de :
- Vérifier l'exactitude des informations fournies
- Valider l'adéquation de nos services à ses besoins
- Prendre ses décisions en toute connaissance de cause
- Consulter d'autres sources si nécessaire
Utilisation Responsable
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site conformément à sa destination
- Ne pas porter atteinte au fonctionnement du service
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Fournir des informations exactes lors des demandes
7. Force Majeure
novaricqelo ne saurait être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'événements de force majeure tels que :
- Catastrophes naturelles
- Conflits sociaux, grèves
- Défaillances des réseaux de télécommunication
- Actes de guerre, terrorisme
- Épidémies, pandémies
- Décisions gouvernementales
8. Limitation des Dommages
En cas de préjudice avéré, la responsabilité de novaricqelo est limitée :
- Aux dommages directs et prévisibles
- Au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée
- Exclusion des dommages indirects, perte de profits, etc.
- Sous réserve des dispositions légales d'ordre public
Note importante : Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol, faute lourde ou manquement aux obligations essentielles du contrat.
9. Assurance Professionnelle
novaricqelo dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités d'audit et de conseil financier.
Les détails de cette couverture peuvent être communiqués sur demande.
10. Évolution de cette Clause
Cette clause d'exclusion de responsabilité peut être modifiée pour :
- S'adapter aux évolutions légales et réglementaires
- Refléter les changements dans nos activités
- Améliorer la protection des utilisateurs
- Clarifier certains points d'application
Les modifications sont effectives dès leur publication sur le site.
11. Contact
Pour toute question concernant cette clause d'exclusion de responsabilité :
novaricqelo
19 Rue de la Lumière, 75004 Paris, France
Email : contact@novaricqelo.com
Téléphone : +33 1 84 25 70 93